conservatrice en chef du patrimoine, et à

conservatrice générale du patrimoine

dans la limite des attributions du département éducation, culture et affaires sociales

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes les saisines pour demandes de dérogations sur les archives publiques relevant des départements de la direction des fonds du service à compétence nationale “Archives nationales”

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998

Première année

Section A